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La Bretagne : bientôt un terrain d'expérimentation du « certificat de projet ».

17/06/2014

Par ordonnance n°2014-356 du 20 mars 2014, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil à titre expérimental dans quatre régions de France : le « certificat de projet ».

La lecture combinée de cette ordonnance et du décret d'application pris le même jour permet de constater que ce certificat de projet est très largement inspiré du certificat d'urbanisme. Il s'agit en effet de permettre au porteur d'un projet nécessitant la délivrance par le préfet de département d'au moins une autorisation relevant par le code de l'urbanisme, le code forestier ou le code de l'environnement de disposer d'un certificat lui indiquant les règles applicables. Cela permettra au bénéficiaire du certificat de projet de connaître les règles auxquelles sera soumis son projet et les étapes de l'instruction. Par ailleurs, et comme cela existe déjà pour le certificat d'urbanisme, le certificat de projet aura pour effet de figer les dispositions législatives et réglementaires applicables aux procédures et décisions administratives nécessaires à la mise en oeuvre du projet pendant 18 mois (cette durée pouvant être prorogée pour 6 mois supplémentaires). Le mécanisme n'étant pour l'instant mis en place qu'à titre expérimental, seuls peuvent être concernés les projets situés dans quatre régions choisies par le gouvernement : l'Aquitaine, la Champagne-Ardenne, la Franche Comté et la Bretagne. Il faut en outre préciser que le type de projets concernés et la durée de l'expérimentation varie selon les quatre régions. Pour les trois premières régions citées, l'expérimentation vient de débuter, le 1er avril dernier. En Bretagne, l'expérimentation commencera le 1er septembre prochain, et ne concernera que les projets d'installations classées, à l'exception des installations d'élevage. Quoi qu'il en soit, un premier bilan de l'expérimentation sera établi à la fin de l'année 2014.


Par ordonnance n°2014-356 du 20 mars 2014, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil à titre expérimental dans quatre régions de France : le « certificat de projet ». La lecture combinée de cette ordonnance et du décret d'application pris le même jour permet de constater que ce certificat de projet est très largement inspiré du certificat d'urbanisme. Il s'agit en effet de permettre au porteur d'un projet nécessitant la délivrance par le préfet de département d'au moins une autorisation relevant par le code de l'urbanisme, le code forestier ou le code de l'environnement de disposer d'un certificat lui indiquant les règles applicables. Cela permettra au bénéficiaire du certificat de projet de connaître les règles auxquelles sera soumis son projet et les étapes de l'instruction. Par ailleurs, et comme cela existe déjà pour le certificat d'urbanisme, le certificat de projet aura pour effet de figer les dispositions législatives et réglementaires applicables aux procédures et décisions administratives nécessaires à la mise en oeuvre du projet pendant 18 mois (cette durée pouvant être prorogée pour 6 mois supplémentaires). Le mécanisme n'étant pour l'instant mis en place qu'à titre expérimental, seuls peuvent être concernés les projets situés dans quatre régions choisies par le gouvernement : l'Aquitaine, la Champagne-Ardenne, la Franche Comté et la Bretagne. Il faut en outre préciser que le type de projets concernés et la durée de l'expérimentation varie selon les quatre régions. Pour les trois premières régions citées, l'expérimentation vient de débuter, le 1er avril dernier. En Bretagne, l'expérimentation commencera le 1er septembre prochain, et ne concernera que les projets d'installations classées, à l'exception des installations d'élevage. Quoi qu'il en soit, un premier bilan de l'expérimentation sera établi à la fin de l'année 2014.

 

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