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Contestation de permis de construire et préservation du cadre de vie : quel avenir pour l'indemnisation des préjudices ?

24/10/2013
Le Grenelle de l'environnement a mis en lumière des objectifs clairs : maîtrise de l'énergie, gestion plus économe de l'eau, recyclage des déchets, mise en valeur des patrimoines et de la biodiversité, réduction des pollutions et des gaz à effet de serre. Afin d'atteindre ces objectifs, il est préconisé de rapprocher l'habitat, les activités et les loisirs, afin notamment de réduire les besoins en déplacement. Ainsi, la ville de demain sera incontestablement plus dense.

Vers une réforme de la règle de la décision implicite de rejet?

28/06/2013

Actualité: la réforme de l'urbanisme est lancée.

03/05/2013
3 mai 2013
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des Ministres, un projet de loi pour être habilité à légiférer par voie d'ordonnances en matière d'urbanisme et de construction.

Quels recours contre les fermetures administratives?

16/01/2013
En 2012, plus de cinquante fermetures administratives de bars et discothèques ont été décidées par la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Loi Littoral et lotissements : vers un assouplissement ?

24/09/2012
L'article L 146-4-I du code de l'urbanisme restreint la possibilité de construire dans les communes littorales en exigeant que les constructions nouvelles soient édifiées soit « en continuité avec les agglomérations et villages existants », soit « en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ».

Nouveau site internet

28/06/2012
ARCIANE a le plaisir de vous accueillir sur son nouveau site internet, bienvenue et bonne visite !

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