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POLICE ADMINISTRATIVE

  • Vous faîtes l’objet d’un retrait de permis de conduire que vous voulez contester en urgence
  • Vous êtes gérant d’un débit de boissons (bars, discothèques, restaurant) et faîtes l’objet d’une fermeture administrative pour troubles à l’ordre public/ sur le fondement du code de la santé publique (alcool, stupéfiants)
  • Vous souhaitez contester un arrêté (préfectoral, municipal) portant atteinte aux libertés individuelles (arrêté ayant pour objet de restreindre la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, de manifestation…)
  • Vous subissez un préjudice parce que l’autorité administrative a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police (dégâts matériels suite à l’abstention de l’administration)
  • Votre bien immobilier fait l’objet d’un arrêté de péril (police des immeubles menaçant ruine... )
  • Vous avez des interrogations sur la police spéciale qui existe en matière publicitaire (affichages publicitaires, enseignes... )
  • Vous avez un litige concernant l'organisation d'une manifestation sportive ou culturelle, d'un concert, d'un spectacle, d'un rassemblement...

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31, rue Maréchal Joffre
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Fax : 02 23 44 19 64

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