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La Bretagne : bientôt un terrain d'expérimentation du « certificat de projet ».

17/06/2014
Par ordonnance n°2014-356 du 20 mars 2014, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouvel outil à titre expérimental dans quatre régions de France : le « certificat de projet ». La lecture combinée de cette ordonnance et du décret d'application pris le même jour permet de constater que ce certificat de projet est très largement inspiré du certificat d'urbanisme. Il s'agit en effet de permettre au porteur d'un projet nécessitant la délivrance par le préfet de...

Contestation de permis de construire et préservation du cadre de vie : quel avenir pour l'indemnisation des préjudices ?

24/10/2013
Le Grenelle de l'environnement a mis en lumière des objectifs clairs : maîtrise de l'énergie, gestion plus économe de l'eau, recyclage des déchets, mise en valeur des patrimoines et de la biodiversité, réduction des pollutions et des gaz à effet de serre. Afin d'atteindre ces objectifs, il est préconisé de rapprocher l'habitat, les activités et les loisirs, afin notamment de réduire les besoins en déplacement. Ainsi, la ville de demain sera incontestablement plus dense.

Vers une réforme de la règle de la décision implicite de rejet?

28/06/2013

Actualité: la réforme de l'urbanisme est lancée.

03/05/2013
3 mai 2013
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des Ministres, un projet de loi pour être habilité à légiférer par voie d'ordonnances en matière d'urbanisme et de construction.

Quels recours contre les fermetures administratives?

16/01/2013
En 2012, plus de cinquante fermetures administratives de bars et discothèques ont été décidées par la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Loi Littoral et lotissements : vers un assouplissement ?

24/09/2012
L'article L 146-4-I du code de l'urbanisme restreint la possibilité de construire dans les communes littorales en exigeant que les constructions nouvelles soient édifiées soit « en continuité avec les agglomérations et villages existants », soit « en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ».

Nouveau site internet

28/06/2012
ARCIANE a le plaisir de vous accueillir sur son nouveau site internet, bienvenue et bonne visite !

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