arciane-avocats

DOMAINES DE COMPÉTENCE

FONCTION PUBLIQUE / AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : procédures et sanctions disciplinaires, accès à la fonction publique, carrière…en savoir plus

URBANISME : Contentieux des permis de construire, des documents d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme/Plans d’occupation des sols…), Loi Littoral…en savoir plus

RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : Dommages de travaux publics (chute sur la voie publique, nuisances en provenance d’un bâtiment public…), responsabilité médicale, hospitalière…en savoir plus

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES : Agrément pour l’exercice d’une activité professionnelle (assistant maternel), agrément en matière d’adoption…en savoir plus

POLICE ADMINISTRATIVE : Permis de conduire, fermeture administrative (restaurants, bars, discothèques), troubles à l’ordre public…en savoir plus

AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION : Domaine public, expropriation, contentieux électoral, règles relatives aux services publics…en savoir plus


blog

Venez visiter notre blog

blog
 


Coordonnées

Coordonnées

31, rue Maréchal Joffre
35000 RENNES

Proximité Métro République - Charles de Gaulle

Tél : 02 99 12 19 40
Fax : 02 23 44 19 64

E-mail : contact@arciane-avocats.com

bouton-blog