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Me Marie-Line BOURGES-BONNAT suit actuellement la formation dispensée par l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation), en vue d'obtenir le dilpôme Universitaire (DU) de médiateur.

Cette formation lui permettra de renforcer ses compétences en matière de règlement amiable des différends et des litiges.

La médiation a fait son entrée devant les juridictions administratives avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice.

Désormais, le Tribunal Administratif peut proposer aux parties d'entrer en médiation, lorsqu'il estime qu'un règlement amiable du litige est envisageable.

Me Marie-Line BOURGES-BONNAT assiste ses clients dans ce cadre.

Les parties peuvent également, d'un acommun accord, demander au tribunal de désigner un médiateur, quand bien même le juge n'aurait pas encore été saisi du litige.

Cette voie peut permettre d'éviter un long procès.

 

Le cabinet ARCIANE envisage en amont, avec ses clients, cette nouvelle possibilité de résolution du litige, avant d'entrer en contentieux.

Etre à l'écoute du client, de ses besoins et de ses attentes à court, moyen ou long terme, constitue pour le cabinet ARCIANE une priorité.


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Fax : 02 23 44 19 64

E-mail : contact@arciane-avocats.com

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