Avocat Droit Public

Maître Marie-Line BOURGES-BONNAT et son assistante, Laurence TYMEN, vous accompagnent lorsque que vous êtes confronté à une difficulté relevant du droit public, c’est-à-dire chaque fois qu’une administration est en cause (commune, département, région, université, Etat et administrations déconcentrées).

Tout en veillant à la préservation de vos intérêts, nous privilégions la résolution amiable des différends, afin de gagner en rapidité et en efficacité.

Avocat Droit Public Rennes | Marie-Line Bourges-Bonnat | Arciane

Fonction Publique

Me Marie-Line BOURGES-BONNAT est dotée d’une solide expérience en conseil et contentieux, en matière de fonction publique.

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de droit public et êtes confronté à :


  • Une procédure disciplinaire (sanction disciplinaire, conseil de discipline) 
  • Une difficulté liée à l’évolution de votre carrière (notation, avancement …) 
  • Une situation de harcèlement moral ou de souffrance au travail
  • Une problématique liée à des congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou maladie professionnelle

Urbanisme

Forte d’une expérience de 16 années en droit de l’urbanisme, Me Marie-Line BOURGES-BONNAT vous accompagne en conseil, en négociation et en contentieux si :

  • Vous êtes bénéficiaire d’un permis de construire contesté par votre voisin
  • Vous êtes voisin d’un projet de construction susceptible de porter atteinte à votre propriété
  • Vous avez déposé une déclaration préalable de travaux et êtes confronté à une opposition de la commune
  • Vous êtes insatisfait du classement de votre parcelle dans le plan local d’urbanisme (PLU)

Droit public général

Grâce à sa formation et son expérience, Marie-Line BOURGES-BONNAT vous accompagne si :

  • Vous êtes confronté à un différend avec la commune dans laquelle vous habitez
  • Vous avez été victime d’un accident lié à un mauvais entretien du domaine public (route, ouvrage public …)
  • Vous n’avez pas obtenu la dérogation pour l’inscription de votre enfant dans un établissement scolaire public
  • Vous êtes voisin d’un établissement générateur de bruit (salle des fêtes, bar, …)

Accompagnement en médiation

Me Marie-Line BOURGES-BONNAT vous accompagne, en tant qu’avocat, dans le cadre d’une médiation conventionnelle ou judiciaire.

  • Elle vous conseille sur l’opportunité de la médiation.
  • Elle peut proposer la médiation à la personne ou l’administration avec laquelle vous rencontrez un différend.
  • Elle est à vos côtés durant les réunions de médiation.
  • Elle peut rédiger l’accord de médiation.
Avocat Droit Public Marie-Line Bourges-Bonnat

Marie-Line Bourges-Bonnat

Votre avocat en droit public

Marie-Line BOURGES-BONNAT a obtenu son diplôme d'avocat en 2003, après un parcours universitaire en droit public (maîtrise de droit public à Rennes et DESS Droit des collectivités locales à Angers), et une première expérience en tant que juriste dans une collectivité territoriale.

Après avoir été chargée d’enseignement en contentieux au sein du Master MOUI (Maîtrise d'ouvrage urbain et Immobilier) à Rennes II, elle est désormais formatrice auprès de l'Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO).
En 2012, elle devient associée au sein de la SELARL ARCIANE.

En 2019, elle se rapproche de Me Géraldine PINSON-RUBIN et Me Sébastien BURBAN, pour créer la société civile de moyens ARCIANE.

Titulaire du diplôme universitaire de médiateur (IFOMENE / ICP) et membre du CMR 35 (Centre de médiation de RENNES), elle peut accompagner, en tant que médiateur des personnes en situation conflictuelle afin de les aider, par le dialogue, à trouver une solution acceptable au différend qu’elles vivent. 

Demander un Rendez-Vous

Nos honoraires

Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 120 € TTC.
Je peux évidemment me déplacer sur le site à la demande des entreprises, des collectivités territoriales ou des particuliers.

A l’issue du premier rendez-vous, une convention d’honoraires est établie en prenant en compte la nature des démarches à effectuer, leur complexité et le temps nécessaire à leur accomplissement.
Arciane
Société Civile de Moyens d’Avocats
Parc Edonia
Rue de la Terre Victoria
Bât. A
35760 ST GREGOIRE