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FONCTION PUBLIQUE

La société ARCIANE intervient que vous soyez agents de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, que vous soyez titulaires ou agents contractuels.

Quelques exemples :

  • Vous rencontrez des difficultés pour accéder à la fonction publique : refus de titularisation après la période de stage, échec à un concours…
  • Vous avez besoin d’être conseillé, assisté en ce qui concerne votre souhait d’obtenir un détachement, une disponibilité, une mutation...
  • Vous faîtes l’objet d’une procédure disciplinaire et souhaitez être assisté dans ce cadre, notamment devant le conseil de discipline
  • Vous faîtes l’objet d’une sanction disciplinaire que vous souhaitez contester : avertissement, blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive, déplacement d’office, abaissement d’échelon, radiation du tableau d’avancement, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation.
  • Vous souhaitez contester votre notation
  • Vous rencontrez des difficultés en ce qui concerne votre rémunération, qu’il s’agisse de votre traitement, ou de primes et indemnités de toute nature (frais kilométriques, indemnité de résidence, indemnité de responsabilité, nouvelle bonification indiciaire…)
  • Votre administration vous demande de lui reverser des sommes que vous avez perçues à tort selon elle
  • Vous avez eu un accident de service/contracté une maladie imputable au service
  • Vous avez des problèmes de santé ayant une incidence sur votre activité professionnelle, et contestez la façon dont l’administration qui vous emploie les prend en compte (problématique de l’aptitude à occuper vos fonctions, de l’aménagement de poste, du reclassement, du placement en congé de maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée)
  • Vous souhaitez cumuler votre activité d’agent public avec une autre activité
  • Vous rencontrez des difficultés liées à la cessation de votre activité : démission, indemnité de départ volontaire, retraite (notamment retraite anticipée), licenciement, non renouvellement de CDD

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Coordonnées

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31, rue Maréchal Joffre
35000 RENNES

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Tél : 02 99 12 19 40
Fax : 02 23 44 19 64

E-mail : contact@arciane-avocats.com

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